Éditeur du site

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Marina Rousguisto EI
Entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : Coaching by Marina
SIREN : 999 908 031
Immatriculée au Registre national des entreprises
Déclaration Services à la personne : SAP 999 908 031
Adresse : 276 chemin des Meillières Est, 06140 Vence, France

Téléphone :  06 35 24 82 89
E-mail : marina.rousguisto@gmail.com

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1. Présentation de l’activité

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Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Marina Rousguisto EI, sous le nom commercial Coaching by Marina.

Les prestations proposées comprennent :

• l’accompagnement scolaire individuel destiné aux enfants et adolescents

• l’accompagnement de femmes dans le cadre de projets personnels ou professionnels

Les séances sont réalisées exclusivement en présentiel, au cabinet de Coaching by Marina ou, lorsque cela a été convenu avec le client, au domicile de celui-ci.

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2. Nature des prestations
Les prestations proposées par Coaching by Marina relèvent de l’enseignement personnalisé, de la méthodologie de travail et de l’accompagnement pédagogique et éducatif.
Elles comprennent notamment :

• l’enseignement de méthodes d’apprentissage,

• la méthodologie scolaire et l’organisation du travail,

• la mise en place de techniques de mémorisation et de révision,

• le renforcement des compétences en lecture, compréhension et autonomie,

• l’accompagnement à la motivation et à la confiance dans les apprentissages,

• l’accompagnement de projets personnels ou professionnels pour les adultes.

Les prestations sont adaptées au profil et aux besoins de la personne accompagnée, dans une approche individualisée.
Ces prestations ne constituent ni : un enseignement scolaire collectif, ni une formation diplômante, ni un accompagnement thérapeutique, médical, psychologique ou paramédical. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou spécialisé lorsque celui-ci est nécessaire.

Les prestations destinées aux adultes, et notamment aux femmes, relèvent de l’accompagnement de projet, du coaching de transition personnelle ou professionnelle et de la transmission d’outils méthodologiques.
Elles ont pour objectif notamment :

• la clarification d’un projet personnel ou professionnel,

• l’identification des ressources, freins et leviers,

• l’organisation, la planification et la structuration des actions,

• le développement de la confiance, de l’autonomie et de la capacité de décision,

• la transmission d’outils concrets favorisant le passage à l’action.

Ces prestations peuvent inclure des apports méthodologiques, des supports pédagogiques et des temps de réflexion guidée.
Elles ne constituent ni une formation diplômante, ni un accompagnement thérapeutique, médical, psychologique ou paramédical, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou spécialisé.

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3. Demande de rendez-vous et formation du contrat

Une demande de rendez-vous peut être effectuée sur le site internet de Coaching by Marina, par téléphone ou par contact direct. Le contrat est conclu en présentiel, avant le début de la première séance. Pour l’accompagnement d’un mineur, le contrat est formalisé par la signature du document « Contrat d’accompagnement scolaire et autorisation parentale » par son représentant légal et par Marina Rousguisto.

Pour l’accompagnement d’un adulte, le contrat est formalisé par la signature d’un document contractuel.

Les Conditions générales de vente sont envoyées par e-mail avant la signature et restent consultables au cabinet.

Après la conclusion du contrat, les séances suivantes peuvent être réservées sur le site internet, par téléphone ou par contact direct. Ces réservations constituent des modalités d’organisation et d’exécution du contrat déjà conclu.

 

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont les suivants :

• accompagnement scolaire individuel : séance d’une heure, 35 € 

• accompagnement « Femmes & projets » : séance d’une heure trente, 55 €

Le règlement intervient à l’issue de chaque séance, sauf accord préalable particulier. Il peut être effectué en espèces, par chèque ou par carte bancaire.

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5. Crédit d’impôt/Services à la personne

Les prestations de cours particuliers réalisées au domicile du client peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des sommes versées, sous réserve du respect des conditions et plafonds prévus par la législation en vigueur.

Coaching by Marina dispose de la déclaration Services à la personne numéro SAP 999 908 031.

Les prestations réalisées au cabinet ainsi que les prestations d’accompagnement « Femmes & projets » ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.

Coaching by Marina remet aux clients concernés une attestation fiscale annuelle leur permettant de déclarer les sommes éligibles.

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6. Déroulement des séances

La durée, la fréquence, le lieu et les dates des séances sont définis d’un commun accord entre les parties.

Les rendez-vous peuvent être fixés au fur et à mesure, sans créneau hebdomadaire permanent. Leur rythme peut évoluer selon les besoins de la personne accompagnée et les disponibilités des parties.

L’accompagnement repose sur l’implication active de la personne accompagnée et, lorsqu’il s’agit d’un mineur, sur la coopération de sa famille.

Chacune des parties peut mettre fin à l’accompagnement à tout moment et sans préavis, sous réserve du règlement des séances déjà réalisées.

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7. Annulation et absence

Toute demande d’annulation ou de report doit être communiquée au moins vingt-quatre heures avant l’horaire prévu de la séance.

Toute séance annulée moins de vingt-quatre heures avant l’horaire prévu ou non honorée est due, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle appréciée par la professionnelle.

Cette règle s’applique aux séances réservées après la conclusion et la signature du contrat.

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8. Responsabilité

Coaching by Marina s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des séances, dans le respect de son cadre professionnel.

L’accompagnement constitue une obligation de moyens et non une obligation de résultat. Les progrès et résultats peuvent varier selon l’implication de la personne accompagnée, sa situation, son environnement et le travail réalisé en dehors des séances.

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9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées par Marina Rousguisto EI pour répondre aux demandes de contact, organiser les rendez-vous, exécuter les prestations, assurer le suivi pédagogique et respecter ses obligations administratives, comptables et légales.

Les données sont accessibles à Coaching by Marina ainsi qu’aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site, à la réservation des rendez-vous et au paiement des prestations.

Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.

Toute personne dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : marina.rousguisto@gmail.com.

 

10. Assurance

Marina Rousguisto est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble des prestations proposées.

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Conditions générales de vente en vigueur à compter du 13/02/2026