Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Coaching by Marina l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur du site
Coaching by Marina
Marina Rousguisto
Statut : micro-entreprise
SIREN : 9999 08031
Siège social : Vence (06140), France
Contact
Téléphone : +33 6 35 24 82 89
Email : marina.rousguisto@gmail.com
Hébergement
Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited,
1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415 358 0857
Directeur de la publication
Marina Rousguisto
Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du site sont utilisées uniquement dans le cadre des demandes de contact ou de prise de rendez-vous.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
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Cookies
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Conditions Générales de Vente
1-Présentation de l’activité
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching proposées par Coaching by Marina, exercées sous le statut de micro-entrepreneure.
Les prestations comprennent notamment :
-
L'accompagnement scolaire destiné aux enfants et adolescents,
-
le coaching et accompagnement de femmes, incluant l’accompagnement de projets personnels ou professionnels.
Les séances peuvent être réalisées en présentiel (au cabinet ou au domicile du client) ou à distance, selon les modalités définies avec le client.
2. Nature des prestations
Les prestations proposées par Coaching by Marina relèvent de l’enseignement personnalisé, de la méthodologie de travail et de l’accompagnement pédagogique et éducatif.
Elles comprennent notamment :
-
l’enseignement de méthodes d’apprentissage,
-
la méthodologie scolaire et l’organisation du travail,
-
la mise en place de techniques de mémorisation et de révision,
-
le renforcement des compétences en lecture, compréhension et autonomie,
-
l’accompagnement à la motivation et à la confiance dans les apprentissages,
-
l’accompagnement de projets personnels ou professionnels pour les adultes.
Les prestations sont adaptées au profil et aux besoins de la personne accompagnée, dans une approche individualisée.
Ces prestations ne constituent ni : un enseignement scolaire collectif, ni une formation diplômante, ni un accompagnement thérapeutique, médical, psychologique ou paramédical. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou spécialisé lorsque celui-ci est nécessaire.
Les prestations destinées aux adultes, et notamment aux femmes, relèvent de l’accompagnement de projet, du coaching de transition personnelle ou professionnelle et de la transmission d’outils méthodologiques.
Elles ont pour objectif notamment :
-
la clarification d’un projet personnel ou professionnel,
-
l’identification des ressources, freins et leviers,
-
l’organisation, la planification et la structuration des actions,
-
le développement de la confiance, de l’autonomie et de la capacité de décision,
-
la transmission d’outils concrets favorisant le passage à l’action.
Ces prestations peuvent inclure des apports méthodologiques, des supports pédagogiques et des temps de réflexion guidée.
Elles ne constituent ni une formation diplômante, ni un accompagnement thérapeutique, médical, psychologique ou paramédical, et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou spécialisé.
3. Réservation et engagement
Les séances peuvent être réservées via le site internet, par téléphone ou par contact direct.
Pour les mineurs, l’engagement est formalisé lors du premier rendez-vous par la signature du document
"Contrat & Autorisation parentale", qui vaut acceptation des présentes CGV.
Pour les adultes, la réservation d’une séance vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Tarifs et paiement
Les prestations sont facturées en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable – article 293B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont les suivants :
-
Accompagnement scolaire: Séance individuelle d’une durée de 1 heure : 50 €
-
Accompagnement femmes & projets: Séance individuelle d’une durée de 1 heure 30 : 70 €
Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance, sauf accord préalable spécifique, par : espèces, chèque,
ou carte bleue.
6. Crédit d’impôt – Services à la personne
Certaines prestations d’accompagnement scolaire réalisées au domicile du client peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt de 50 %, conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts.
L’octroi du crédit d’impôt dépend :
-
de la nature de la prestation,
-
du lieu de réalisation,
-
de la situation fiscale du client,
La professionnelle n’accorde pas le crédit d’impôt et ne saurait être tenue responsable d’un refus, d’une modification ou d’une remise en cause par l’administration fiscale. Les prestations réalisées au cabinet, à distance, ainsi que les prestations d’accompagnement femmes & projets, ne sont pas éligibles au crédit d’impôt.
5. Déroulement des séances
La durée, la fréquence et le lieu des séances sont définis d’un commun accord entre les parties et peuvent évoluer selon les besoins de la personne accompagnée. L'accompagnement repose sur l’implication active du client (ou de l'enfant).
6. Annulation et absence
Toute annulation ou demande de report doit être signalée au moins 24 heures à l’avance.
Toute séance annulée hors délai ou non honorée sans justification valable est considérée comme due.
En cas de force majeure, un report pourra être proposé.
7. Responsabilité
La professionnelle s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement des séances, dans le respect de son cadre éthique et professionnel.
L’accompagnement proposé repose sur une démarche active de la personne accompagnée (de l'enfant et de sa famille). Les résultats peuvent varier selon l’implication, le contexte et les choix personnels effectués en dehors des temps de séance.
8. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont strictement nécessaires à l’accompagnement proposé.
Elles sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
10. Assurance
La professionnelle est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’ensemble des prestations proposées.
